Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 118.7
Versions de la disposition

Texte intégral
118.7.Le comité exécutif détermine l’admissibilité d’un projet et accorde la subvention, le cas échéant, pour un montant maximal de 10 000 $ par quartier, jusqu’à épuisement des budgets dédiés à cette fin.
2024, R.V.Q. 3233, a. 60.
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